Actes réglementaires et décisions
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Liste des délibérations séance du 03 avril 2024
Publié le 05/04/2024
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2024_24 Avenant à la convention ECTAUR Lot des Chenes
Publié le 22/04/2024
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2024_23 Vote du BP 2024 Lotissement des chenes
Publié le 22/04/2024
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2024_25 Acte notarié servitude ENEDIS les borderies
Publié le 22/04/2024
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2024_21 Amortissement et fongibilité M57
Publié le 22/04/2024
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2024_22 Vote du BP 2024
Publié le 22/04/2024
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2024_28 Admission en non valeur
Publié le 22/04/2024
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2024_27 Prime de passage boucle 17
Publié le 22/04/2024
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2024_20 Vote des taux 2024
Publié le 22/04/2024
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2024_26 Emprunt Agilor tracteur newholland
Publié le 22/04/2024
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2024_19 Prime de pouvoir d'achat
Publié le 18/03/2024
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2024_18 Renouvellement contrat copieur Rex Rotary
Publié le 18/03/2024
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2024_17 Prolongation bail derogatoire Multiservice
Publié le 18/03/2024
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2024_16 Permis aménager Lotissement
Publié le 18/03/2024
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2024_15 Affectationrésultat2023Lot des chenes
Publié le 18/03/2024
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2024_14 CG2023 Lotissement des chenes
Publié le 18/03/2024
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2024_13 Vote du CA Lotissement
Publié le 18/03/2024
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2024_12 Affectationrésultat2023Cmne
Publié le 18/03/2024
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2024_11 CG2023 Cmne
Publié le 18/03/2024
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2024_10 Vote du CA Cmne
Publié le 18/03/2024
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2024_09 Adhésion contrat groupe CDG
Publié le 18/03/2024
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Liste des délibérations séance du 03 avril 2024
Publié le 05/04/2024
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2024_07 créances éteintes
Publié le 02/02/2024
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2024_06 rétrocession concession cimetière
Publié le 02/02/2024
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2024_05 SDEER compétence IRVE
Publié le 02/02/2024
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2024_04 Formation ECF travail en hauteur
Publié le 02/02/2024
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2024_03 Bail dérogatoire haras
Publié le 02/02/2024
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2024_02 DETR 2024 salon de coiffure
Publié le 02/02/2024
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2024_01 Choix du MO salon de coiffure
Publié le 02/02/2024
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2024_8 Paiement en investissement avant le vote du BP2024
Publié le 20/02/2024
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772023 Délégués SIVS Modification titulaires
Publié le 28/12/2023
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762023 Motion EPR2 Blayais
Publié le 28/12/2023
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752023 Zones d'accélération énergétique
Publié le 28/12/2023
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692023 Commissions communales
Publié le 12/12/2023
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672023 Mandat CDG Prévoyance
Publié le 12/12/2023
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682023 Délégation du CM au Maire
Publié le 12/12/2023
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702023 Frais engagés par les élus
Publié le 13/12/2023
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712023 Mise à dispo personnel CDCHS
Publié le 13/12/2023
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742023 Opposition d'implantation d'eoliennes
Publié le 15/12/2023
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732023 Remplacement groupe de froid boucherie
Publié le 15/12/2023
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722023 fêtes et ceremonies 2024
Publié le 15/12/2023
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662023 Convention SDIS sapeur-pompier volontaire
Publié le 21/11/2023
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652023 Maintenance cloches eglise
Publié le 21/11/2023
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642023 Commission appel offres
Publié le 21/11/2023
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632023 CA CCAS
Publié le 21/11/2023
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622023 Délégué CNAS
Publié le 21/11/2023
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612023 Conseiller défense
Publié le 21/11/2023
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602023 Délégués SIVS
Publié le 21/11/2023
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592023 Délégués SOLURIS
Publié le 21/11/2023
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582023 Delegues SICM
Publié le 21/11/2023
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572023 Indemnités élus
Publié le 13/11/2023
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562023 Election des adjoints
Publié le 13/11/2023
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552023 Détermination du nombre d'adjoints
Publié le 13/11/2023
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542023 Election du Maire
Publié le 13/11/2023
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532023 Devis tracteur JD Bris de machine
Publié le 18/10/2023
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522023 Devis locaux commerciaux
Publié le 18/10/2023
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512023 Convention ECF formation des agents
Publié le 18/10/2023
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502023 Bail derogatoire Haras
Publié le 18/10/2023
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492023 Bail derogatoire multiservice
Publié le 18/10/2023
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452023 Devis SDEER stade de foot
Publié le 07/09/2023
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442023 Convention SIVS annee scolaire 23 24
Publié le 07/09/2023
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432023 Retrocession concession cimetiere
Publié le 07/09/2023
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422023 Avenant convention harcelement CDG
Publié le 07/09/2023
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472023 Vote du BP 2023 Lotissement des chenes
Publié le 01/09/2023
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462023 DM N° 1 BP2023 avance Lotissement
Publié le 01/09/2023
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412023 Avenant Convivion et prix sept 2023
Publié le 31/08/2023
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402023 Signature DP pour citerne incendie
Publié le 31/08/2023
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392023 lutte contre les termites église
Publié le 31/08/2023
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382023 Diagnostic eglise et subvention
Publié le 31/08/2023
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372023 Annulation projet salon de coiffure
Publié le 31/08/2023
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362023 Adoption nomenclature M57
Publié le 31/08/2023
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352023 ANV de creances
Publié le 04/07/2023
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342023 Servitude ENEDIS
Publié le 04/07/2023
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332023 SPS salon de coiffure
Publié le 04/07/2023
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322023 CTC salon de coiffure
Publié le 04/07/2023
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312023 Caution multiservice
Publié le 02/06/2023
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302023 Voirie accidentogène 2023
Publié le 02/06/2023
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292023 DECI mise a dispo de terrain
Publié le 02/06/2023
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282023 Vote des subventions 2023
Publié le 16/05/2023
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272023 Lotissement des Chênes choix du maitre d'oeuvre
Publié le 16/05/2023
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262023 Création d'un budget annexe Lotissement des Chênes
Publié le 16/05/2023
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252023 Création d'un lotissement derrière la salle des fêtes
Publié le 16/05/2023
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242023 Aliénation d'un chemin rural chez Vieuille Fin d'enquête publique
Publié le 16/05/2023
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232023 Vote du BP 2023
Publié le 25/04/2023
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222023 Affectation des résultats 2022
Publié le 25/04/2023
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212022 Vote du CG 2022
Publié le 25/04/2023
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202023 Vote du CA 2022
Publié le 25/04/2023
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192023 Fixation des taux imposition 2023
Publié le 25/04/2023
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182023 Budget 2023 devis divers
Publié le 07/04/2023
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172023 Remboursement dépot de garantie Haras
Publié le 07/04/2023
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162023 loyer salon de coiffure
Publié le 07/04/2023
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152023 indemnités de fonction élus point d'indice
Publié le 07/04/2023
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142023 Superficie a acquerir BND B1304
Publié le 03/03/2023
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132023 Prime APOGEE cyclisme
Publié le 03/03/2023
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122023 Approbation révision simplifiée N°1 PLU
Publié le 03/03/2023
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112023 Tableau des effectifs 01 mars 2023
Publié le 03/03/2023
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102023 Membres commission appel d'offres
Publié le 03/03/2023
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92023 Délégués au SICM
Publié le 03/03/2023
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82023 Ind fe fonction nouvel adjoint
Publié le 03/03/2023
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72023 Election adjoint au Maire
Publié le 03/03/2023
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62023 Travaux elagage
Publié le 07/02/2023
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52023 Paiement en investissement avant BP2023
Publié le 07/02/2023
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42023 Lancement marché salon de coiffure
Publié le 07/02/2023
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32023 Fixation loyer salon de coiffure esthetique
Publié le 07/02/2023
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22023 Convention ADS avec la CDCHS
Publié le 07/02/2023
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12023 Membres bureau AFR
Publié le 07/02/2023
ARRÊTES DU MAIRE