Porté à la connaissance du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 juin 2022

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Le Maire de SAINT THOMAS DE CONAC a décidé, par délibération du 22 novembre 2022, de mener une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en vue de rectifier une erreur matérielle, conformément aux dispositions de l’article L. 153-45 du Code de l’Urbanisme, concernant la possibilité de changer la destination d’un bâtiment vacant ancien situé sur la parcelle cadastrée B 1471 en zone A du PLU.

A cet effet, un dossier comportant l’exposé et les motifs des changements envisagés sera mis à la disposition du public à la Mairie du 27 décembre 2022 au 27 janvier 2023.aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00, excepté le vendredi 30 décembre 2022.

Pendant la durée de cette mise à disposition (un mois), les observations sur le projet de modification simplifiée du P.L.U pourront être consignées sur un registre mis à disposition en Mairie.

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Le mercredi 1er février 2023 (formation)


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