LOI D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement suggérer l’implantation de projets d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération concernent toutes types d’énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie… 

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire. 

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion, de la commune d’implantation et des communes limitrophes, dans la conception du projet. 

Voici ci-dessous les propositions de la commune de Saint Thomas de Conac. 

Elles devront être adoptées en réunion de Conseil Municipal avant le 31 décembre 2023 pour être collectées au niveau de la Préfecture. 

Si vous avez des remarques ou des observations sur ces zones, nous vous invitons à nous contacter.