Actes réglementaires et décisions
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8 Délibérations seance du 21_10_2024
Publié le 22/10/2024
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2024_56 Convention cadre du CDG17
Publié le 19/12/2024
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2024_57 Adhesion assurance groupe CDG17
Publié le 19/12/2024
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2024_58 Renouvellement adhesion intramuros 2024
Publié le 19/12/2024
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2024_59 Acquisition licence IV
Publié le 19/12/2024
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2024_61 controle des assainissements collectifs
Publié le 19/12/2024
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2024_60 recensement population 2025 emplois
Publié le 19/12/2024
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2024_62 Etudes diagnostic salle des fêtes SEMDAS
Publié le 19/12/2024
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2024_63 Bail derogatoire institut massage
Publié le 19/12/2024
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2024_64 Subvention departement logement A
Publié le 19/12/2024
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7 Délibérations seance du 02_09_2024
Publié le 03/09/2024
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2024_52 Site internet SOLURIS
Publié le 19/09/2024
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2024_53 Mise a dispo SIVS 2024 2025
Publié le 19/09/2024
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2024_54 Subvention DRAC eglise
Publié le 19/09/2024
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2024_55 contrat prévoyance 2025
Publié le 19/09/2024
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6 Deliberations seance du 18_07_2024
Publié le 19/07/2024
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2024_47 Reversement par la CDCHS de la CSP
Publié le 22/07/2024
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2024_45 Droit de préférence parcelles bois
Publié le 22/07/2024
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2024_49 subvention exceptionnelle vélo club
Publié le 23/07/2024
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2024_46 Reversement de caution départ de deux locataires
Publié le 23/07/2024
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2024_50 Spectacle de Noel enfants ecole
Publié le 23/07/2024
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2024_48 Site internet choix prestataire Soluris
Publié le 24/07/2024
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2024_51 retrocession concession carre 10 40
Publié le 24/07/2024
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5 publicationseliberation2024_06_06
Publié le 07/06/2024
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2024_44 Salon de coiffure CTC
Publié le 21/06/2024
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2024_43 Salon de coiffure SPS
Publié le 21/06/2024
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2024_42 Voirie accidentogene 2024
Publié le 21/06/2024
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2024_41 Modification statuts SDEER
Publié le 21/06/2024
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2024_40 CDG affiliation SCot La Rochelle
Publié le 21/06/2024
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2024_39 Emprunt Agilor tracteur
Publié le 21/06/2024
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2024_38 Location commerce 3 pl anc Comb
Publié le 21/06/2024
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2024_37 Systeme d'alerte CII telecom
Publié le 21/06/2024
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Liste délibération 06_05_2024
Publié le 27/05/2024
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2024_36 Travaux batiment rue des caves
Publié le 29/05/2024
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2024_35 Vote des subventions 2024
Publié le 29/05/2024
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2024_34 Admission en non valeur
Publié le 29/05/2024
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2024_33 Reversement diverses cautions
Publié le 29/05/2024
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2024_32 Delegation signature PC salon coiffure
Publié le 29/05/2024
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2024_31 Travaux Fossoyage cimetiere
Publié le 29/05/2024
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2024_30 Installation d'une alarme ateliers municipaux
Publié le 29/05/2024
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2024_29 Systeme d'informations des populations
Publié le 29/05/2024
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Liste des délibérations séance du 03 avril 2024
Publié le 05/04/2024
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2024_24 Avenant à la convention ECTAUR Lot des Chenes
Publié le 22/04/2024
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2024_23 Vote du BP 2024 Lotissement des chenes
Publié le 22/04/2024
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2024_25 Acte notarié servitude ENEDIS les borderies
Publié le 22/04/2024
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2024_21 Amortissement et fongibilité M57
Publié le 22/04/2024
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2024_22 Vote du BP 2024
Publié le 22/04/2024
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2024_28 Admission en non valeur
Publié le 22/04/2024
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2024_27 Prime de passage boucle 17
Publié le 22/04/2024
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2024_20 Vote des taux 2024
Publié le 22/04/2024
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2024_26 Emprunt Agilor tracteur newholland
Publié le 22/04/2024
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2024_19 Prime de pouvoir d'achat
Publié le 18/03/2024
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2024_18 Renouvellement contrat copieur Rex Rotary
Publié le 18/03/2024
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2024_17 Prolongation bail derogatoire Multiservice
Publié le 18/03/2024
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2024_16 Permis aménager Lotissement
Publié le 18/03/2024
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2024_15 Affectationrésultat2023Lot des chenes
Publié le 18/03/2024
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2024_14 CG2023 Lotissement des chenes
Publié le 18/03/2024
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2024_13 Vote du CA Lotissement
Publié le 18/03/2024
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2024_12 Affectationrésultat2023Cmne
Publié le 18/03/2024
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2024_11 CG2023 Cmne
Publié le 18/03/2024
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2024_10 Vote du CA Cmne
Publié le 18/03/2024
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2024_09 Adhésion contrat groupe CDG
Publié le 18/03/2024
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Liste des délibérations séance du 03 avril 2024
Publié le 05/04/2024
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2024_07 créances éteintes
Publié le 02/02/2024
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2024_06 rétrocession concession cimetière
Publié le 02/02/2024
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2024_05 SDEER compétence IRVE
Publié le 02/02/2024
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2024_04 Formation ECF travail en hauteur
Publié le 02/02/2024
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2024_03 Bail dérogatoire haras
Publié le 02/02/2024
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2024_02 DETR 2024 salon de coiffure
Publié le 02/02/2024
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2024_01 Choix du MO salon de coiffure
Publié le 02/02/2024
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2024_8 Paiement en investissement avant le vote du BP2024
Publié le 20/02/2024
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772023 Délégués SIVS Modification titulaires
Publié le 28/12/2023
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762023 Motion EPR2 Blayais
Publié le 28/12/2023
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752023 Zones d'accélération énergétique
Publié le 28/12/2023
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692023 Commissions communales
Publié le 12/12/2023
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672023 Mandat CDG Prévoyance
Publié le 12/12/2023
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682023 Délégation du CM au Maire
Publié le 12/12/2023
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702023 Frais engagés par les élus
Publié le 13/12/2023
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712023 Mise à dispo personnel CDCHS
Publié le 13/12/2023
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742023 Opposition d'implantation d'eoliennes
Publié le 15/12/2023
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732023 Remplacement groupe de froid boucherie
Publié le 15/12/2023
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722023 fêtes et ceremonies 2024
Publié le 15/12/2023
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662023 Convention SDIS sapeur-pompier volontaire
Publié le 21/11/2023
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652023 Maintenance cloches eglise
Publié le 21/11/2023
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642023 Commission appel offres
Publié le 21/11/2023
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632023 CA CCAS
Publié le 21/11/2023
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622023 Délégué CNAS
Publié le 21/11/2023
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612023 Conseiller défense
Publié le 21/11/2023
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602023 Délégués SIVS
Publié le 21/11/2023
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592023 Délégués SOLURIS
Publié le 21/11/2023
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582023 Delegues SICM
Publié le 21/11/2023
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572023 Indemnités élus
Publié le 13/11/2023
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562023 Election des adjoints
Publié le 13/11/2023
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552023 Détermination du nombre d'adjoints
Publié le 13/11/2023
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542023 Election du Maire
Publié le 13/11/2023
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532023 Devis tracteur JD Bris de machine
Publié le 18/10/2023
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522023 Devis locaux commerciaux
Publié le 18/10/2023
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512023 Convention ECF formation des agents
Publié le 18/10/2023
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502023 Bail derogatoire Haras
Publié le 18/10/2023
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492023 Bail derogatoire multiservice
Publié le 18/10/2023
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452023 Devis SDEER stade de foot
Publié le 07/09/2023
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442023 Convention SIVS annee scolaire 23 24
Publié le 07/09/2023
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432023 Retrocession concession cimetiere
Publié le 07/09/2023
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422023 Avenant convention harcelement CDG
Publié le 07/09/2023
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472023 Vote du BP 2023 Lotissement des chenes
Publié le 01/09/2023
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462023 DM N° 1 BP2023 avance Lotissement
Publié le 01/09/2023
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412023 Avenant Convivion et prix sept 2023
Publié le 31/08/2023
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402023 Signature DP pour citerne incendie
Publié le 31/08/2023
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392023 lutte contre les termites église
Publié le 31/08/2023
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382023 Diagnostic eglise et subvention
Publié le 31/08/2023
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372023 Annulation projet salon de coiffure
Publié le 31/08/2023
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362023 Adoption nomenclature M57
Publié le 31/08/2023
ARRÊTES DU MAIRE