Naissance

 

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit s'effectuer à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours (art. 54 de la loi du 18/11/2016) qui suivent de jour de l'accouchement. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir :

  • un certificat médical d'accouchement remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu l'accouchement
  • le livret de famille s'il existe
  • les actes de naissance du père et de la mère ou, en l'absence du livret de famille, les pièces d'indentité des parents,
  • l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance s'il y a lieu