Livret de famille
De quoi s'agit-il ?
Le livret de famille est remis au couple nouvellement marié par l'officier d'état-civil ayant célébré le mariage.
Il est également délivré lors de la naissance du 1er enfant.
Il contient :
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
- l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
- l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l'acte de naissance de l'enfant,
- et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
Démarches
L'établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Remise
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
Coût
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Mise à jour
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
Perte, vol ou séparation
En cas de perte ou vol du livret de famille ou en cas de séparation, un duplicata peut-être demandé à la mairie du lieu du domicile.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).