Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association et doit être adressé à la Sous-Préfecture de Jonzac.

 

Nota : Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.