Décès

 

Aide mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser :

  • prévenir l'employeur ou l'Assedic
  • prévenir la ou les banque(s)
  • demander si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale.
  • faire valoir ses droits au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes 
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
  • prévnir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
  • prévenir tous les organismes "payeurs" et tous les prestataires de services (télécoms, EDF, etc)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien de famille auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe d'habitation
  • faire parvenir une déclaration de sucession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée

NOTA : Le maire de la commune n'est pas tenu de vous délivrer le certificat d'hérédité, adressez-vous à votre notaire.